1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

La société "SolimP", nom commercial de "Ma Petite Carterie", est une entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Rouen sous le
numéro 981 896 491 00017.

Adresse :
8 Allée du puits
76360 Pissy Poville

Téléphone : 07 67 43 51 27
Horaires : Lundi au Samedi 10h - 19h.

E-mail: serviceclients@mapetitecarterie.fr




2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande passée sur notre site internet implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.




3. PRODUITS ET SERVICES

Nous fabriquons des cartes et des supports de communication en papier ensemencé sur mesure et personnalisés à la demande de nos clients, tant pour des particuliers que pour des professionnels. Nos papiers sont de fabrication artisanale à base, entre autres, de papier recyclé, de chanvre, de coton, de lin... En conséquence, du fait que la production est artisanale, de très légères différences de teinte du papier peuvent intervenir d'un tirage à l'autre. Les encres utilisées sont de nature biologique.

Notre site propose un service de produits sur mesure. Notre équipe collabore avec vous à la réalisation de votre commande. Dans ce cadre, des échanges numériques auront lieu afin de parvenir à un design définitif. Une fois ce design validé, la commande est mise en production et ne peut plus être modifiée.




4. COMMANDES

4.1. Pour effectuer une commande, vous devez suivre les instructions du site.
Vous serez invité à fournir des informations personnelles dans le cadre de la conception du design de votre commande. Pour ce faire, vous êtes invité à utiliser l'encart de personnalisation directement accessible dans chacun de nos fiches produit. Une fois seulement la personnalisation effectuée, vous pouvez mettre le produit dans votre panier puis passer aux étape suivantes (validation du panier, indiqué votre adresse de livraison...) et enfin passer au paiement de la commande.

4.2. Une fois la commande payée, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Veuillez vérifier les informations de votre commande et nous informer immédiatement en cas d'erreur.

4.3. A cet étape nous concevons votre design selon les éléments que vous nous avez fourni et selon vos préférences. Dès que le design est achevé, nous vous le transmettons par e-mail. A cet étape vous pouvez nous demander d'y apporter des ajustements, ci-besoin. Après validation du design final par vos soins, la commande est mise en production et ne peut plus être modifiée.

4.4. A la fin de l'étape de production la commande est expédiée. Nous vous enverrons une confirmation par e-mail avec les détails de suivi.




5. PRIX ET PAIEMENT

5.1. Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site internet (TVA non applicable - article 293 B du code général des impôts).

5.2. Le paiement est effectué en fin de commande après validation du panier et saisie des informations de carte bancaire sur les serveurs sécurisés de PAYPLUG.
PAYPLUG est une entité du Groupe BPCE, avec ses principales marques Banque Populaire et Caisse d’Épargne.




6. LIVRAISON

6.1. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la commande. Nous ferons de notre mieux pour respecter ces délais, mais nous ne pouvons garantir une livraison exacte.

6.2. La livraison est gratuite partout dans le monde.

6.3. La livraison est assurées par un transporteur, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande. Le client s'engage à fournir des informations de livraison correct dans un lieu accessible pour le transporteur.

6.4. Le client s'engage à vérifier la conformité des produits lors de la réception et a émettre des réserves auprès du transporteur en cas de doute. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La responsabilité de SolimP ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits liés au transport des marchandises.

6.5. En cas d'avarie, le client s'engage à nous informer du problème dans un délai de 48h maximum à compter de la livraison par e-mail afin qu'une réclamation soit émise auprès du transporteur. A ce titre, des photos pourront vous êtes éventuellement demandés. Les produits abimés ou manquants vous seront remplacés gratuitement dans un délai de 30 jours maximum.

6.6. En cas de retard supérieur à 30 jours et si ce retard n’est imputable ni à un cas de force majeure, ni à une faute du client, nous nous engageons, au choix du client, à procéder au remboursement intégral de la commande ou à sa ré-expédition.




7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au code de la consommation, article L. 221-28 nous n'acceptons pas de retour sur les produits personnalisés à la demande du client. En validant votre commande et acceptant les conditions générales de vente vous consentez à renoncer au droit de rétractation.




8. ANNULATION DE COMMANDE

Lorsque vous passez commande sur le site, nous réalisons selon vos instructions un design. Une fois le design réalisé, il vous est immédiatement transmis par e-mail.
- Si vous annulez votre commande avant la réalisation votre design. La commande vous est intégralement remboursée sous un délai de 14 jours maximum.
- Si vous annulez votre commande après la réalisation du design reçu par e-mail, 20€ de frais seront déduit de votre remboursement au titre du travail réalisé pour la conception de votre design.

Une fois la mise en production de votre commande effectuée, vous ne pouvez plus annuler votre commande.




9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles ainsi que de toutes informations, les designs, les logos et autres éléments que vous nous fournissez dans le cadre de la réalisation d'une commande.

9.2. Le client peut demander à tout moment la suppression ou modification de ses données personnelles par e-mail ou formulaire de contact.




10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de SolimP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.




11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clients.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur et l'acheteur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.




12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les conditions générales notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires, législatives ou pour toute autre raison que SolimP jugerait utile, à sa discrétion. Les conditions générales reste accessible à tout moment sur notre site internet.